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Les décisions de fin d’année 2017

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour profiter de certains régimes de faveur ou pour vous préparer à la nouvelle donne fiscale de 2018.

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La fin de l’année approche à grands pas. Et ces quelques semaines qui restent à courir peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale aux nouvelles règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2018 ou pour bénéficier de certains avantages. Tour d’horizon des changements à venir et des arbitrages qui s’imposent.

Rééquilibrer son patrimoine

Comme annoncé par Emmanuel Macron, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt sera, comme son nom l’indique, recentré sur les seuls actifs immobiliers. Un changement majeur qui peut vous inciter à des rééquilibrages si votre patrimoine est massivement investi dans la pierre. Il peut être conseillé, par exemple, de vendre un bien immobilier et de réinvestir le produit de la vente dans des actifs financiers tels que des valeurs mobilières ou des unités de compte en assurance-vie. D’autres supports permettent même de bénéficier d’avantages fiscaux : œuvres d’art, investissement dans des bois et forêts ou Sofica.

S’il vous est difficile de vous séparer de votre patrimoine immobilier (en raison de délais trop courts), vous pouvez mettre en œuvre d’autres stratégies consistant à réaliser une donation temporaire d’usufruit au profit, par exemple, de vos enfants. Cette donation permettra de réduire votre base taxable à l’IFI et de gommer l’imposition de vos revenus fonciers.

Remarque importante, l’impôt sur la fortune immobilière devrait viser également les parts de SCPI, peu importe d’ailleurs que vous les déteniez en direct ou via des unités de compte dans un contrat d’assurance-vie.

Alimenter ses produits retraite

Suite à la mise en place du prélèvement à la source initialement prévu au 1er janvier 2018, vous vous êtes peut-être abstenu de réaliser en 2017 des versements sur vos différents produits de préparation à la retraite (Perp, Madelin). Une abstention logique dans la mesure où vous n’auriez pas pu déduire ces versements de vos revenus imposables. En effet, le dispositif du prélèvement à la source prévoyait, pour éviter une double imposition au titre des revenus perçus en 2017 et en 2018, l’application d’un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement ». Un dispositif qui annihilait les avantages attachés à ces produits retraite pour 2017.

Mais les pouvoirs publics, insuffisamment prêts pour assumer ce nouveau dispositif, ont confirmé dernièrement le report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Réaliser des versements sur ces produits retraite retrouve donc tout son intérêt en 2017.

Rappelons que vous pouvez déduire, dans la limite d’un plafond global, de votre revenu imposable les cotisations que vous versez sur votre Perp. Ce plafond étant égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année en cause, soit une déduction maximale de 30 893 € pour les versements effectués en 2017 ;
- ou 10 % du Pass de l’année précédente, soit une déduction maximale de 3 862 € pour les versements effectués en 2017.

Même logique pour le contrat Madelin : la déduction de vos cotisations sur vos revenus professionnels (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) s’effectue à hauteur de 10 % du Pass auxquels s’ajoutent 25 % du bénéfice imposable compris entre 1 fois et 8 fois ce même plafond, soit une déduction maximale de 72 572 € pour 2017.

Revoir ses conditions d’emprunt

Un certain nombre de professionnels s’accordaient sur le fait que les taux des crédits immobiliers allaient se redresser assez rapidement et tout au long de l’année 2017. En réalité, la remontée a été très contenue : + 0,10 point en moyenne entre janvier et octobre 2017. Ce qui peut vous permettre de bénéficier aujourd’hui d’un taux moyen de 1,25 % pour un emprunt sur 15 ans, 1,45 % pour 20 ans et 1,75 % pour 25 ans. Un niveau des taux d’intérêt encore bas qui peut vous inciter à utiliser le levier de l’emprunt pour financer vos acquisitions plutôt que payer au comptant ou de verser un apport important. Un recours à l’emprunt qui va également avoir pour effet de réduire votre base taxable à l’IFI.

Si vous avez déjà des prêts en cours, nous ne pouvons que vous inciter à vous rapprocher de nous pour tenter de renégocier vos conditions d’emprunt. Surtout si vous êtes encore dans la première moitié de votre crédit et que vous constatez un écart d’au moins un point entre le taux de celui-ci et le taux pratiqué actuellement. Et si votre établissement bancaire se montrait réticent à faire un geste, vous pourriez vous tourner vers la concurrence et tenter de faire racheter votre emprunt.

Optimiser son assurance-emprunteur

Après avoir consacré du temps à optimiser vos conditions d’emprunt, vous pouvez ensuite vous pencher sur votre assurance-emprunteur. Vous avez là encore un moyen de réaliser des économies. Pourquoi ? Parce que le contrat d’assurance proposé par la banque lors de la souscription d’un emprunt n’est généralement pas le meilleur du marché (niveau de garanties limité, cotisations élevées…). Et que vous n’êtes pas contraint de souscrire l’assurance proposée par votre établissement bancaire ou de rester lié à votre compagnie d’assurance historique jusqu’au complet remboursement de votre emprunt. En effet, depuis une loi du 21 février 2017, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance-emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. Sont concernées par cette mesure les offres de prêts émises depuis le 22 février 2017. Pour les contrats d’assurance souscrits antérieurement, la faculté de résiliation annuelle s’appliquera au 1er janvier 2018.

Mais attention, la Fédération bancaire française a formé un recours devant la justice pour remettre en cause cette faculté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Le Conseil constitutionnel se prononcera dans les semaines à venir. Affaire à suivre donc…

Cession d’entreprise

Le dirigeant d’entreprise partant à la retraite bénéficie, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values qu’il réalise lors de la cession de ses titres. En plus de cet abattement fixe, il peut profiter d’un abattement pour durée de détention renforcé. Mais attention, ce dernier devrait être supprimé au 1er janvier 2018.

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