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Questions/réponses

Définition du présent d’usage

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Question

Nous souhaitons aider notre fils unique en lui donnant une somme d’argent de 5 000 €. J’ai entendu parler de la notion de « présent d’usage ». Pouvez-vous m’en dire plus ?

Réponse

Le présent d’usage se définit comme un cadeau que l’on offre à des proches à l’occasion d’un évènement particulier comme un anniversaire, un mariage ou l’obtention d’un diplôme. Généralement, Il s’agit d’un objet, un bijou par exemple, ou encore d’une somme d’argent ayant une valeur relativement modeste. Ce critère de la valeur s’appréciant d’ailleurs en fonction de l’importance du patrimoine du « donateur ».

Le présent d’usage n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. Il s’effectue donc sans aucune formalité, sans versement de droits de donation, et n’est ni rapportable à la succession du donateur, ni réductible, ni révocable.

Si la somme d’argent que vous envisagez de donner à votre fils ne répond pas à ces critères d’évènement et de modestie, je vous suggère alors d’envisager de faire un don de somme d’argent, au sens de l’article 790 G du Code général des impôts, qui sera exonéré de droits jusqu’à 31 865 €. Pour ce faire, le donateur doit obligatoirement être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Il vous sera cette fois demandé de formaliser ce don, soit par un acte notarié, soit par un acte sous seing privé réalisé entre le donateur et le bénéficiaire, soit encore par une déclaration auprès de l’administration fiscale en remplissant un formulaire dédié à cet effet.

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