Chiffres fiscal

• Intérêts des comptes courants d’associés (28/09/2021) Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (16/04/2021) Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.
• Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) (26/01/2021) Pour l’imposition des revenus de 2020, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2021, a été revalorisée de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Comme prévu l’année dernière, le barème de l’impôt sur le revenu voit le taux de sa deuxième tranche passer de 14 à 11 %. Les autres tranches étant ajustées afin de réserver la baisse de l’impôt aux ménages les plus modestes.
• Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2021)
• Barème de l’I.F.I. (03/01/2021)
• Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

• Évaluation des avantages en nature (30/09/2021) Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.
• Smic horaire et mensuel (30/09/2021) Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
• Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021) L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
• Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
• Assurance chômage des dirigeants (01/01/2021)
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
• Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)

Chiffres économie et finances

• Indices mensuels des prix à la consommation (15/10/2021) L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
• Indice de référence des loyers (15/10/2021) Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
• Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (07/10/2021) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.
• Taux de base bancaire (01/10/2021)
• Taux de l’usure en % (28/09/2021)
• Taux Effectif Global moyen en % (28/09/2021)
• Indice des loyers des activités tertiaires (24/09/2021)
• Indice des loyers commerciaux (24/09/2021)
• Indice trimestriel du coût de la construction (24/09/2021)
• Taux d’intérêt légal (25/06/2021)
• Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
• Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)