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La désignation des bénéficiaires d’un Plan d’épargne retraite

Le Plan d’épargne retraite permet de désigner les bénéficiaires des prestations en cas de décès de l’assuré. Cette clause doit être rédigée avec le plus grand soin.

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Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite introduite par la loi du 22 mai 2019 dite « loi Pacte ». Ce nouveau contrat permet d’accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital, selon le choix de l’épargnant au moment du déblocage du plan. Toutefois, en cas de décès de l’épargnant, les sommes d’argent accumulées seront transmises aux bénéficiaires qu’il aura désignés au sein d’une clause bénéficiaire. Cette clause, qui constitue un élément clé du PER, n’est donc pas à négliger. Explications.

Les enjeux de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est une disposition particulière du Plan d’épargne retraite par laquelle le souscripteur indique à la compagnie d’assurance la (ou les) personne(s) qui aura (auront) vocation à recevoir, en cas de décès, les capitaux figurant sur le contrat. Étant précisé qu’il est possible de désigner via cette clause un parent, un héritier ou une personne extérieure à la famille. À savoir également : la désignation bénéficiaire n’est possible qu’en présence d’un Plan d’épargne retraite dit assurantiel, c’est-à-dire souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Dans ce cadre, le Plan d’épargne retraite prend la forme d’un contrat d’assurance-vie de groupe. Ce qui lui permet notamment de profiter d’un régime fiscal favorable qui autorise une transmission hors succession et en franchise d’impôt dans certains cas.

À l’inverse, lorsqu’il est souscrit auprès d’une banque (on parle de Plan d’épargne retraite bancaire), le PER est logé dans un simple compte titres. Ainsi, en cas de décès de son titulaire, l’épargne accumulée est intégrée dans l’actif successoral et se trouve soumise aux droits de succession.

La forme de la désignation

Le souscripteur peut désigner ses bénéficiaires directement soit dans le bulletin d’adhésion du contrat, soit dans une simple lettre adressée à son assureur, soit encore dans un testament.

Pour aider l’assuré dans sa démarche, les assureurs mettent à disposition des clauses dites standards. Des clauses qui répondent aux attentes les plus fréquentes des assurés souhaitant faire de leurs proches leurs bénéficiaires. Généralement, cette clause bénéficiaire standard est rédigée de la façon suivante et désigne comme bénéficiaire(s) : « mon conjoint, à défaut, mes enfants vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ». En présence de cette clause standard, les capitaux seront entièrement attribués au bénéficiaire de 1er rang (à savoir le conjoint survivant). Les bénéficiaires de 2nd rang (les enfants…) n’ayant vocation à recueillir les sommes d’argent qu’en cas de refus du conjoint survivant ou de décès de ce dernier avant la clôture du PER.

Rédiger une clause sur-mesure

Si la clause dite « standard » ne répond pas totalement à vos objectifs, vous pouvez faire appel aux services d’un professionnel qui vous aidera à rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure. Une clause optimisée pour faciliter la transmission de votre patrimoine.

Par exemple, cette clause peut intégrer différents outils comme le démembrement de propriété. Ainsi, est-il possible de prévoir que lorsque le décès du souscripteur surviendra, le contrat se dénouera. Et que les capitaux reviendront en usufruit au conjoint survivant et en nue-propriété aux enfants. Ce mode de répartition du capital au moment du décès est de nature à instaurer un climat favorable entre conjoint et enfants.

Si l’envie vous en prend, vous pouvez tenter de rédiger votre clause bénéficiaire vous-même. Mais attention, l’exercice est délicat ! En effet, chaque mot doit être choisi avec soin. Par exemple, si vous utilisez le mot « conjoint », sachez qu’il désigne uniquement la personne mariée, et non le concubin ou le partenaire de Pacs. Évitez également d’être trop précis dans la rédaction en associant l’identité et la qualité du bénéficiaire. Par exemple, vous désignez « Madame X, mon épouse » comme bénéficiaire. Au dénouement du contrat, si cette personne n’est plus votre épouse, la compagnie d’assurance risque d’avoir des difficultés à comprendre votre volonté et pourrait verser les capitaux à la mauvaise personne.

Pour éviter les mauvaises surprises lors de la transmission des capitaux, nous vous invitons donc à faire appel à notre équipe qui se tient à votre disposition pour toute demande concernant votre contrat d’épargne retraite.

Mettre à jour sa clause bénéficiaire

Différents évènements qui se produiront dans votre vie peuvent rendre votre clause bénéficiaire inadaptée, voire inefficace. Pacs, mariage, divorce, naissance d’un enfant… Pensez à la mettre à jour régulièrement !

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